Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Mentions légales

Le présent site, accessible à l’adresse https://www.letroneduchat.re (le « Site »), est édité par :

Le Trône de Chat
Entreprise individuelle 
Email : support@letroneduchat.re
(ci-après « l’Exploitant »).

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le Site par l’Exploitant auprès de tout acheteur (le « Client »).

Les CGV sont consultables à tout moment sur le Site.
Le Client reconnaît les avoir lues et acceptées avant de passer commande.

La validation de commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

Article 3 – Produits

Le Site propose à la vente des produits pour chats, notamment :

  • litières automatiques et accessoires,

  • gamelles, fontaines et équipements,

  • accessoires divers pour chats.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif et de caractéristiques essentielles.
Les photographies illustratives n’ont pas de valeur contractuelle.

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Le Client est responsable de vérifier la compatibilité du Produit avec ses besoins.

Article 4 – Commandes

Le Client sélectionne les Produits et quantités souhaitées, puis valide son panier.
Avant paiement, il peut vérifier et modifier sa commande.

La commande devient définitive après :

  1. acceptation des CGV,

  2. validation du paiement,

  3. email de confirmation envoyé par l’Exploitant.

L’Exploitant se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas :

  • de litige antérieur,

  • de non-paiement,

  • d’informations erronées fournies par le Client.

Si un Produit devient indisponible après commande, le Client sera informé rapidement et pourra choisir :

  • un produit équivalent, ou

  • le remboursement.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sont en euros (€) TTC.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue en ligne par :

  • Carte bancaire (paiement sécurisé),

  • Portefeuille électronique (ex : PayPal),

  • Paiement en plusieurs fois (si disponible sur le Site).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

L’Exploitant utilise une solution de paiement sécurisée (Stripe).
Les données bancaires ne transitent pas par le Site.

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

Zone de livraison

Les Produits sont livrés exclusivement à La Réunion (974).

Délais

Les délais moyens sont indiqués sur chaque page produit.
Les livraisons ont généralement lieu en 24 à 72h selon la commune.

Le Client doit vérifier l’adresse renseignée.
L’Exploitant ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison due à une erreur du Client.

Réception

À la livraison, le Client doit vérifier :

  • l’état du colis,

  • la conformité des Produits.

En cas d’anomalie, celle-ci doit être indiquée immédiatement au transporteur et signalée à l’Exploitant.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions liées aux produits d’hygiène

Les produits suivants ne peuvent être retournés s’ils ont été ouverts ou utilisés, pour des raisons d’hygiène :

  • litières, bacs, accessoires en contact avec les besoins,

  • fontaines utilisées, filtres ouverts,

  • sacs d’hygiène ouverts,

  • tout produit dont la nature empêche une remise en vente.

État du produit retourné

Le Produit doit être retourné :

  • neuf,

  • propre,

  • non utilisé,

  • complet,

  • dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans les 14 jours après réception du Produit conforme.

Article 9 – Garanties

Les Produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité,

  • de la garantie contre les vices cachés.

Garantie commerciale (litières automatiques)

Les litières automatiques vendues par Le Trône de Chat sont couvertes par une garantie fabricant valable à La Réunion.
En cas de problème :

  • le Client contacte le support local,

  • un diagnostic est effectué,

  • si nécessaire : échange ou réparation.

Aucun renvoi en métropole n’est demandé au Client.

Article 10 – Service après-vente

Pour toute demande :

📧 support@letroneduchat.re

Les Produits retournés au titre d’une garantie doivent être propres, complets et dans leur emballage d’origine après accord du service client.

Article 11 – Responsabilité

L’Exploitant n’est pas responsable :

  • des dommages causés par mauvaise utilisation,

  • d’un usage anormal ou non conforme,

  • des interruptions temporaires du Site,

  • de cas de force majeure.

Article 12 – Données personnelles

La politique de confidentialité est disponible ici :
https://www.letroneduchat.re/pages/politique-de-confidentialite

Article 13 – Médiation – Litiges

En cas de litige, le Client doit contacter l’Exploitant en priorité.

S’il n’obtient pas de solution amiable, il peut saisir un médiateur via :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Ou la plateforme européenne de règlement en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.